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Services

Création d'entreprise au Grand Duché du Luxembourg

Solutions sur mesure : SA, SARL, SUCCURSALE, SOPARFI...

 

Entreprendre au Luxembourg

 

Pour un entrepreneur, le principal avantage de ce pays réside dans sa simplicité de fonctionnement au quotidien. Les relations avec l'Administration sont faciles, les déclarations sociales et fiscales vite remplies, les fiches de paie tiennent en quatre lignes...  

Le Luxembourg est une excellente plate-forme au sein de l’UE pour attaquer de front plusieurs marchés européens.
Point important : Il peut être difficile pour une entreprise française de débarquer de but en blanc dans certains pays, alors qu'elle s'implantera aisément à partir d'une base luxembourgeoise. En effet, Il existe entre de nombreuses nations de notre vieux continent des tensions liées à l'histoire ancienne ou récente, tandis que le Luxembourg a toujours entretenu de bonnes relations avec tous les autres pays, ce qui lui donne un excellent positionnement non seulement géographique, mais aussi diplomatique.
 

 

 

Luxembourg, un environement favorable au Business

 

 

Une autre force du pays réside dans sa stabilité. Une stabilité à la fois politique, sociale, légale et réglementaire  à l'inverse de ce que nous connaissons en France , qui a tout pour sécuriser les entrepreneurs. 

Le Luxembourg c’est aussi la disponibilité et le pragmatisme des administrations. Les administrations se positionnent en partenaires des investisseurs, et l'environnement juridique et fiscal est résolument business friendly. 

Dernier privilège, mais non des moindres, du grand-duché : il concentre sur un petit territoire une main-d'oeuvre qualifiée issue de diverses nationalités, polyglotte, ouverte sur le monde... et qui peut être embauchée moyennant de faibles charges sociales.

 

 

Les avantages de la HOLDING Luxembourgeoise

 

L’utilisation du Luxembourg pour le positionnement du holding de tête est une solution avantageuse pour bénéficier des facilités offertes par ce pays pour favoriser le développement d’une activité. C’est un accélérateur de la croissance, par l’évitement de nombreuses barrières ou lourdeurs administratives  pour les entrepreneurs. 

 

Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l’Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d’une remarquable stabilité politique, économique et sociale.

De plus les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d’achat européen, devant les Suisses.

 

 

Aspect social

 

Les charges sociales cumulées, patronales et salariales, ne dépassent pas les 25 %.

Les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales.

 

 

Frais Généraux


Les frais généraux des sociétés sont déductibles dans leur totalité. 

 

 

Véhicules


La TVA sur les véhicules de société est déductible. 
Il n'y a pas de plafond d'amortissement sur les véhicules de société de tourisme et il n'y a pas de taxe sur les véhicules.
L'ensemble des frais se rapportant aux véhicules est totalement déductible.

 

 

 

La SOciété de PARticipation FInancière - SOPARFI

 
La SOPARFI est le type de sociétés holdings admis pour bénéficier des avantages des Conventions de non-double imposition (plus de 40 pays).

La SOPARFI peut donc avoir une activité de holding, mais également avoir une activité connexe Ã  la gestion de ses participations : conseils en gestion, financement, immobilier, exploitation de brevets ou marques, … ou toute autre activité commerciale ou industrielle directement en rapport avec la gestion de ses participations.

 

La SOPARFI s'inscrit dans le régime de la directive européenne Mère-filiale.
Les dividendes distribués par une société de capitaux résidente ou non-résidente sont exonérés dans le chef de la maison mère à condition que :

- La maison mère soit une société de capitaux résidente au Luxembourg, qui détient une participation de 10 %

- La maison mère ait détenu ou s'engage à détenir la participation depuis le début de son exercice et pendant les 12 mois précédant la clôture de l'exercice.
- Pour l'exonération des plus-values de cession, la société mère doit détenir 10 % (ou une participation supérieure à 6 millions d'euro ), dans sa société fille, et ce depuis plus de 12 mois.

Il est également intéressant de savoir que les dépenses d'exploitation qui sont en rapport direct avec ces participations sont déductibles pour autant qu'elles ne dépassent pas les revenus exonérés : frais de financement, frais bancaires, frais d'étude, de gestion, de révision, d'audit,... 

 

Propriété intellectuelle et Royalties

 

De sorte de rendre la place attractive pour les revenus de la propriété intellectuelles, le Luxembourg a mis en place un système d’exonération partielle des revenus tirés des brevets, marques, logiciels…

Le Luxembourg offre ainsi, en complément avec le régime de la participation exemption des Soparfis, une solution complète en matière de détention holding (marques, brevets et participations financières).

 

Ainsi, l'ensemble des revenus perçus à titre de rémunération pour l’usage de :

 

- Droit d'auteur sur un logiciel informatique

- Marque de fabrique

- Brevet

- Marque de commerce

- Dessin

- Modèle …

 

sont exonérés à hauteur de 80%.

 

De la même manière, la plus-value dégagée lors de la cession de l'un de ces droits de propriété intellectuelle est exonérée à hauteur de 80% (soit une taxation moyenne de 5,76%)

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